Design Onedot Inc

Modalités et Conditions

Plans et documents techniques

Modalités applicables aux plans et documents techniques produits par Design Onedot Inc.

1.Champ d’application

Les présentes modalités s’appliquent à l’ensemble des plans et documents produits par Design Onedot Inc dans le cadre d’un projet, incluant notamment : les concepts créatifs et visuels, les plans techniques, les plans d’assemblage, les plans de site événementiel, les plans d’aménagement, les plans d’accrochage et de structure (rigging), ainsi que tout autre document graphique ou technique connexe (ci-après les « Plans »).

2.Propriété intellectuelle

Les Plans, incluant les concepts de design et de création, demeurent en tout temps la propriété intellectuelle exclusive de Design Onedot Inc, que des honoraires distincts aient été facturés pour leur conception ou non. Aucun droit de propriété n’est cédé au client du seul fait de la remise des Plans.

3.Usage limité au projet

Les Plans sont fournis à titre de licence d’utilisation limitée et sont valides uniquement pour le projet, le lieu, les dates et la configuration pour lesquels ils ont été conçus. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou réutilisés, en tout ou en partie, pour un autre projet, événement ou client, sans le consentement écrit préalable de Design Onedot Inc.

4.Plans non scellés

Design Onedot Inc n’est pas un bureau d’ingénierie et n’emploie pas d’ingénieurs autorisés. Les Plans — y compris les plans d’accrochage, de rigging et de structure — sont produits à des fins de présentation et de coordination uniquement. Ils ne sont pas scellés ni certifiés par un ingénieur et ne constituent pas des documents d’ingénierie. Il incombe au client ou à l’entrepreneur responsable de retenir les services d’un ingénieur autorisé afin de valider, calculer et, le cas échéant, sceller tout élément structural, de levage ou d’accrochage avant son exécution.

5.Vérification et responsabilité

Toute mesure, quantité ou condition de site indiquée doit être vérifiée sur place avant exécution. Design Onedot Inc décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant d’une utilisation des Plans en dehors de leur portée prévue, d’une modification non autorisée, ou de l’omission d’obtenir la certification technique requise.

6.Acceptation

La réception et l’utilisation des Plans par le client valent acceptation des présentes modalités.

Design Onedot Inc — Tous droits réservés.